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Si la réforme des retraites qui entre en vigueur en septembre 2023 concerne la retraite dite de base, dont elle vient modifier certains paramètres, elle aura également un impact indirect sur l’épargne retraite. À travers le webinar animé par notre experte Delta assurances avec nos partenaires QuickMS et Capstan Avocats, nous vous proposions en juin dernier un décryptage de la réforme Borne Macron, et revenions sur l’essentiel des mesures techniques et RH à retenir dans cet article. Nous vous proposons aujourd’hui de faire le point sur les retraites supplémentaires, en particulier sur le dispositif de PER obligatoire entreprise, ou PERO, qui avait succédé en 2020 à l’article 83.
Réforme des retraites 2023 : rappel du contexte
Avec le recul de l’âge de départ en retraite et l’allongement de la durée de cotisation, les systèmes par capitalisation reviennent sur le devant de la scène et représentent un enjeu majeur pour les systèmes de retraite. En préambule, il est utile de rappeler les 3 niveaux qui constituent la retraite en France.
- la retraite dite “de base”, obligatoire et servie par la sécurité sociale,
- la retraite complémentaire, obligatoire également et servie par L’Agirc-Arrco,
- la retraite supplémentaire, facultative, qui peut être mise en place de façon individuelle ou collective.
Alors que l’on compte 1,4 actifs pour 1 retraité en 2020, le système basé sur l’équilibre entre nombre de retraités et nombre de cotisants s’avère en constante dégradation, et les taux de remplacement des régimes obligatoires continuent à s’essouffler. C’est pourquoi l’épargne retraite est un enjeu majeur pour préserver les régimes de retraite.
Réforme des retraites 2023 et PERO
L’un des enjeux de la loi PACTE, entrée en application en janvier 2020, était justement de redynamiser l’épargne retraite, encore peu développée en France. C’est ainsi que le PER, Plan d’Epargne Retraite, décliné en version individuelle ou collective, a remplacé les dispositifs existants depuis le 1er octobre 2020, qu’il est venu simplifier et harmoniser. Le PERO permet en effet aux entreprises de proposer à leurs salariés de constituer une épargne retraite sur mesure dans des conditions fiscales avantageuses.
Simple et flexible, cet investissement long terme se compose de 3 compartiments : un premier compartiment correspondant aux versements volontaires du salarié, un second aux versements provenant de l’épargne salariale, et enfin un troisième les versements obligatoires, alimentés par le salarié et l’employeur. Dans un précédent article, nous vous proposions d’en étudier en détail les avantages, tant pour les entreprises que pour les salariés.
Comme nous le précisions, les règles régissant le Plan d’Epargne Retraite, notamment le PERO, ne sont pas modifiées par la réforme Borne Macron. Et les versements volontaires demeureront déductibles des revenus imposables dans la limite des plafonds réglementaires. Mais la réforme a mécaniquement une incidence sur les rendements du dispositif, du fait de l’allongement de la durée de cotisation ; les salariés pourront disposer de 2 années supplémentaires pour réaliser des versements sur leur PERO, en accroître ainsi le capital constitutif, montant qui pourra être liquidé sous forme de capital ou sous forme de rente.
Dans le cadre de la réforme des retraites 2023, le PERO est une solution qui pourrait être amenée à se développer. Nos experts Delta assurances peuvent vous aider à mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise.
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