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La crise en Ukraine qui impacte lourdement l’économie mondiale et hexagonale, secoue aussi le secteur de l’assurance-crédit. En première ligne, les entreprises réalisant des opérations d’export. Elles sont directement touchées par la situation géopolitique ainsi que par les nombreuses sanctions prises à l’égard de la Russie par la plupart des pays occidentaux, dont la France. Une situation qui a poussé les assureurs à s’interroger sur les risques qu’elles encouraient sur les acheteurs situés dans les pays concernés. Quelles ont été, dans ce contexte, les mesures prises par les compagnies en termes de politique d’arbitrage vis-à-vis de leurs assurés exportant en Ukraine, Biélorussie et surtout Russie ? Et si la situation venait à s’aggraver encore, les assurés concernés seraient-ils contractuellement couverts en cas de défaut de paiement de leurs clients ? Décryptage.
Le cas de l’assurance-crédit pour l’export vers l’Ukraine et la Biélorussie
L’assurance-crédit permet de se prémunir contre le risque de défaut de paiement. En clair, elle garantit des montants d’encours sur les clients de ses assurés, pour lesquels ils seront indemnisés en cas de défaillance des dits clients. Dès le début de la crise, des mesures restrictives ont été prises par les assureurs-crédit en matière de couverture des risques (résiliation de toutes leurs garanties), en premier lieu sur l’Ukraine et la Biélorussie, où ils étaient peu engagés.
Qu’en est-il de l’assurance-crédit pour l’export vers la Russie suite à l’invasion de l’Ukraine ?
La question de la Russie s’est quant à elle avérée plus complexe, puisqu’à la dimension de risque préexistante au départ sont venues s’ajouter les conséquences des sanctions économiques occidentales prises à son encontre suite à l’invasion de l’Ukraine. Cela a conduit à une dégradation quasi immédiate de la note du pays (en risque aggravé ou élevé) par tous les opérateurs de la place. Pour autant, les compagnies d’assurance-crédit ne se sont pas retirées du jour au lendemain et ont lancé le dialogue, en sondant tout d’abord leurs assurés exportant vers la Russie sur leur niveau d’exposition réel afin d’ajuster le niveau des garanties en conséquence. Il faut savoir que le montant total de l’exposition des assureurs dans le pays était estimé au départ à un peu moins de 1 milliard d’euros, soit un niveau relativement anecdotique lorsqu’on le rapporte à l’exposition qu’ils portent par exemple sur le seul territoire français, environ 300 milliards d’euros.
Le régime d’exception
Dans un second temps cependant, la menace d’une guerre s’inscrivant dans la durée et la mise en place de sanctions de plus en plus importantes contre la Russie suite à l’invasion de l’Ukraine ont conduit les compagnies d’assurance-crédit à dénoncer totalement le dispositif de maintien des couvertures des opérations d’export vers la Russie (résiliation de toutes leurs garanties et non couverture en théorie des ordres à livrer, c’est-à-dire des commandes en cours). Dès lors, pour qu’elle bénéficie d’une garantie, toute nouvelle livraison doit désormais faire l’objet, au cas par cas, d’un accord écrit de la part des assureurs, sous réserve que les entreprises arrivent à démontrer leur capacité à réaliser leurs transactions. En clair, elles doivent pouvoir assurer les livraisons d’un point de vue logistique, et prouver le maintien des canaux de paiement pour le règlement de la marchandise. Dans un contexte où les armateurs internationaux ont interrompu leur activité sur la zone concernée et où un grand nombre d’entreprises russes font les frais de l’exclusion des principales banques du pays de la plateforme SWIFT, qui sécurisait jusque-là les transactions transfrontalières, les possibilités de continuer à garantir ces opérations s’amenuisent alors considérablement.
Cependant, pour savoir si l’entreprise va être indemnisée, cette réaction des compagnies à un risque avéré est à mettre en perspective des clauses contractuelles des contrats d’assurance-crédit souscrits par leurs clients en cas de dénonciation des garanties. Trois critères doivent alors être pris en compte : le risque de guerre, le risque de guerre entre les cinq grandes puissances et les sanctions ou embargos prononcés.
L’exclusion contractuelle du risque de guerre
Le risque de guerre, dans lequel s’inscrit le conflit en Ukraine, est classé dans la catégorie des risques politiques et est généralement couvert par les polices d’assurance-crédit classiques au 1er euro. Cependant toutes les compagnies ne couvrent pas ce risque de la même manière et il existe des exceptions et des spécificités selon les zones géographiques concernées (grand export, OCDE…) ou la nature du conflit (guerre civile ou militaire, rébellion, insurrection…).
Sur ce point, l’appui d’un courtier lors de la négociation du contrat d’assurance-crédit est important, car bien que rarement examinée par les candidats à l’assurance, cette clause peut être lourde de conséquences.
L’exclusion contractuelle du risque de guerre entre les cinq grandes puissances
Il s’agit d’une exclusion classique et habituelle dans les polices d’assurance-crédit. La très grande majorité des compagnies exclut le risque d’une guerre dans laquelle au moins 2 des 5 Grandes Puissances interviennent (Etats-Unis, Russie, Chine, France et Royaume-Uni). Certains assureurs ont même une approche plus radicale encore, excluant les pertes à l’export liées directement ou indirectement à une guerre faisant intervenir une seule de ces cinq puissances, ce qui est le cas depuis le mois de février et l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Dans ce cas précis, un courtier peut renégocier cette exclusion afin de limiter autant que possible sa portée.
L’exclusion de l’assurance-crédit sur l’export suite aux sanctions résultant de l’invasion de l’Ukraine
Les compagnies d’assurance-crédit ne peuvent indemniser une perte qui serait liée à une opération contrevenant à la loi. De ce fait, les sanctions internationales sur la Russie suite à l’invasion de l’Ukraine excluent donc toute couverture relative à une opération d’export d’une entreprise française à une entreprise russe réalisée a posteriori. Par extension se pose désormais la question des filiales étrangères de groupes russes actuellement sous le joug des sanctions, mais aussi des entreprises françaises sous actionnariat russe.
Cette configuration relevant du droit général, tous les assureurs sont ici logés à la même enseigne. Il leur est impossible de maintenir leurs garanties sur des ventes contraires au droit ou règlement, au risque de basculer dans l’illégalité.
L’avis de l’expert
Une situation inédite telle que celle que nous connaissons aujourd’hui peut avoir un impact lourd sur les entreprises exportatrices. Certaines en font malheureusement les frais, se retrouvant du jour au lendemain sans couverture sur leurs créances clients. Plus que jamais, la négociation ou la renégociation des contrats d’assurance-crédit est une étape stratégique, et l’accompagnement d’un courtier peut s’avérer décisif. En amont, il analyse les clauses contractuelles particulières telles que les exclusions en cas de risque de guerre, dont les conséquences sont généralement sous-évaluées au profit d’une attention portée au seul coût de l’assurance. En cas de crise avérée comme aujourd’hui, il aide les assurés à pointer leurs engagements et à évaluer, au cas par cas, si des dérogations leur permettront d’être indemnisés et s’ils pourront maintenir leur activité. Dans tous les cas, il est un partenaire essentiel pour élargir le champ d’application de l’assurance-crédit afin que l’assuré soit couvert en cas de problème ou de risque important.
