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Début juin, après six mois de négociations et le règlement arbitral de 2023, l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux en France ont finalisé une nouvelle convention médicale pour la période 2024-2029. Cette convention contient des mesures qui visent à améliorer la rémunération des médecins et faciliter l’accès aux soins notamment dans les déserts médicaux.
Revalorisation des consultations médicales
Augmentation des tarifs :
La nouvelle convention prévoit une revalorisation des tarifs des consultations médicales pour les généralistes et les spécialistes.
On peut notamment retenir :
- La consultation chez un médecin généraliste à 30€ à compter de décembre 2024, contre 26,50€ actuellement.
- La revalorisation de l’avis ponctuel de consultant (APC) porté de 56,50€ à 60€.
- L’accent mis sur la santé mentale : hausse des consultations de psychiatrie (57€) et pédopsychiatrie jusqu’à 25 ans (à 75€).
Exemple de revalorisations tarifaires, qui concernent les médecins de secteur 1 et ceux engagés à maitriser leurs dépassements. Tous ces tarifs concernent les consultations effectuées dans le cadre du parcours de soins coordonné.
Quels impacts pour les assurés et les complémentaires ?
Les assurés disposant d’une complémentaire santé ne seront pas directement impactés par ces augmentations de tarifs des consultations. En effet, il s’agit d’une évolution des tarifs de référence, dont la prise en charge est répartie entre la Sécurité sociale et la complémentaire.
En revanche, les organismes complémentaires d’assurance verront leurs remboursements mécaniquement augmenter au regard de ces évolutions.
A ce stade, les taux de répartition restent inchangés : l’assurance maladie continuera de prendre en charge 70 % du montant de la consultation et les mutuelles 30%.
Il n’est toutefois pas exclu que la prise en charge des soins de ville soit réduite pour des raisons budgétaires, à l’instar du désengagement de l’assurance maladie sur les soins dentaires fin 2023.
Si ce désengagement se confirme sur les soins de villes, les complémentaires, qui prennent en charge le différentiel entre le tarif de référence et l’intervention de la Sécurité sociale, seront d’autant plus impactées.
Evolution du prix des consultations de médecins
Subventions et simplification des forfaits médicaux
Mesures en faveur de l’accès aux soins dans les déserts médicaux
Afin d’encourager les médecins à s’installer dans un désert médical, la convention médicale prévoit à compter de 2026 :
- Des subventions ponctuelles entre 5 000 à 10 000 € selon la zone pour les médecins primo-installés
- Des majorations du forfait médecin traitant (+10%) pour les médecins exerçant dans ces zones sous-dotées, avec des bonifications pour les jeunes installés.
Ces mesures visent à répondre à l’un des objectif collectifs fixés qui est l’augmentation de l’installation des médecins dans les zones sous dotées de +7% par an.
Refonte du forfait médecin traitant en 2026
Actuellement, les médecins perçoivent différentes formes de rémunérations, à travers le versement de forfaits :
- Le forfait patientèle médecin traitant : il est versé aux médecins pour le suivi des patients les ayant déclarés comme médecin traitant. A noter que ce forfait est en partie financé par les complémentaires santé, à travers un pourcentage des cotisations imputé au compte de résultat.
En 2023, le dernier acompte trimestriel équivalait à 5 360€ par médecin.
- Le forfait structure
- La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp)
En 2023, ces 2 forfaits ont représenté un montant moyen de 9 324€ par médecin généraliste.
La nouvelle convention va simplifier ce modèle de rémunération en créant un forfait unique. A compter de 2026, les médecins bénéficieront d’une rémunération annuelle pour chacun de leurs patients, qui sera individualisée selon la complexité du suivi de ces derniers.
Le suivi d’un malade chronique de plus de 80 ans en ALD sera par exemple rémunéré 100 euros annuels, contre 5 euros pour un patient entre 7 et 74 ans.
Avec cette fusion du forfait patientèle médecin traitant au sein d’un forfait unique dont le montant sera plus conséquent, nul doute que les organismes complémentaires devraient revoir les modalités de son financement.
Conclusion
La nouvelle convention médicale marque une étape importante avec un accord de l’assurance maladie sur la hausse de nombreux tarifs médicaux. Les syndicats de médecins, bien que signataires, n’en sont néanmoins pas pleinement satisfaits (rappelons qu’ils souhaitent passer la consultation à 50€). Toutefois, sans accord, le règlement arbitral en vigueur aurait continué de s’appliquer jusqu’en 2028, sans évolution possible.
Ces augmentations de tarifs auront des implications pour les assurés et les complémentaires santé. Si les assurés ne devaient pas voir de hausse directe de leur reste à charge, les organismes complémentaires, en revanche, pourraient être davantage sollicités, surtout si un désengagement de l’assurance maladie se confirme.
La refonte du forfait médecin traitant et l’introduction d’un forfait unique en 2026 représentent également un enjeu financier important, susceptible d’entraîner une réévaluation des cotisations par les complémentaires santé.
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