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Les professionnels relevant de la convention collective nationale des services de l’automobile représentent plus de 420 000 salariés dont 72% dans le commerce et la réparation automobile. Tous peuvent percevoir au moment de leur départ à la retraite, ou dans certains cas de licenciement, une indemnité de fin de carrière ou IFC. Liée à la prévoyance, celle-ci implique un certain nombre de dispositions spécifiques relevant de l’accord de branche. Fortes d’une expertise du secteur automobile, les équipes Delta assurances vous accompagnent afin d’optimiser la gestion de l’IFC.
IFC : de quoi parle-t-on ?
L’indemnité de fin de carrière se compose d’une indemnité légale réglée par l’employeur à laquelle s’ajoute un capital de fin de carrière défini par la CCN Automobile. Ce capital provient d’un fond mutualisé alimenté par des cotisations recouvrées auprès des employeurs. Les salariés peuvent bénéficier de l’IFC dans les cas suivants :
- une mise à la retraite à 65 ans,
- un départ volontaire à la retraite à partir de 60 ans,
- un licenciement pour inaptitude à compter de 50 ans,
- un licenciement pour un autre motif à compter de 60 ans.
Pour percevoir l’indemnité légale, dix ans d’ancienneté sont nécessaires en cas de départ volontaire à la retraite et un an en cas de mise à la retraite ou de licenciement.
Un salarié qui termine sa carrière en CDI peut en outre prétendre à un capital de fin de carrière s’il a au moins 20 ans d’ancienneté dans la branche, dont au moins une année continue dans la dernière entreprise, et si l’indemnité légale est inférieure au plafond de 34 999 €. Chaque année, les modalités de règlement sont encadrées par la branche, notamment sur les conditions d’ancienneté.
Maîtriser la gestion des IFC
La gestion des indemnités de fin de carrière peut être optimisée pour les entreprises relevant de la convention collective nationale de l’automobile. Elle est à ce jour gérée très majoritairement par l’organisme de branche chargé de rembourser à l’employeur une partie des versements réalisés, et fait l’objet d’une cotisation forfaitaire.
Delta assurances peut vous accompagner en étudiant le cas de votre entreprise et vous apporter une réponse optimale s’il existe un intérêt économique, en proposant des solutions financièrement très intéressantes, à travers une cotisation ajustée au réel. Celle-ci peut s’avérer bien plus favorable à la trésorerie de votre entreprise. Cette démarche individualisée vous permet ainsi de reprendre la main sur le sujet de l’IFC.
L’IFC étant intimement liée à la prévoyance, Delta assurances peut alors proposer un contrat incluant également prévoyance et santé.
