Métallurgie : deux avenants modifient les dispositions de protection sociale de la CCN

Rappelons-le, depuis le 7 février dernier, la branche métallurgie voit son modèle social se transformer avec la signature d’une nouvelle convention collective nationale. Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont décidé le 1er juillet, de modifier des éléments clés des régimes santé et prévoyance, en signant deux avenants.

L’un précise, modifie et complète le contenu de certaines dispositions de la CCN et revient principalement sur les régimes frais de santé et prévoyance qui s’appliquent à l’ensemble des entreprises de la métallurgie. Outre quelques améliorations de garanties, c’est l’extension agréée du dispositif de prévoyance des cadres aux anciens articles 36 qui constitue le point culminant de cette négociation.

L’autre qui marque la fin de la négociation de l’offre labélisée frais de santé et prévoyance, baptisée « Cœur Industrie » et qui précise, modifie et complète l’accord de gouvernance du régime mutualisé qui ne concerne que les entreprises qui adhèrent à l’un des organismes référencés. Son contenu n’est pas susceptible de s’imposer aux autres entreprises de la métallurgie.

Une négociation qui donne aux entreprises les grands axes des actions à engager au titre du « degré élevé de solidarité »

Ces textes signés s’appliqueront, au 1er janvier 2023.

 

 

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Valérie Parigi
Valérie Parigi
Consultante en Assurances de Personnes - experte en Métallurgie
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