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Récemment, le ministère de l’Économie et des Finances a introduit des ajustements importants au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, avec des modifications qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Afin de préserver le régime des catastrophes naturelles (CATNAT), déficitaire depuis 2015, Bercy a décidé d’augmenter la contribution des ménages et des entreprises au financement du régime public-privé.
Le taux de cotisation appliqué aux contrats d’assurance dommages habitations et biens professionnels passera ainsi de 12 % à 20 % dès le 1er janvier 2025. Cette hausse a été fixée par un arrêté ministériel et publiée au Journal Officiel jeudi 28 décembre.
Qu’est-ce que la taxe CATNAT ?
La taxe CATNAT, créée pour soutenir le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, a connu un déficit constant depuis 2015. Ce déficit est en grande partie dû à l’augmentation des sinistres climatiques, notamment les inondations, tempêtes et autres phénomènes météorologiques extrêmes.
Depuis 1982, environ 6 000 communes en moyenne obtiennent chaque année la reconnaissance de l’état de CATNAT.
En 2023 par exemple, la France a vécu “la troisième année la plus grave en termes de sinistres climatiques” avec 15 phénomènes venteux (vents de plus de 150 km/h) et 14 inondations survenus sur le territoire national.
Modifications à venir : l’évolution de la taxe CATNAT et ses impacts sur les entreprises
La taxe CATNAT, majoration appliquée au taux de prime de base pour couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles, va subir une augmentation significative à partir du 1er janvier 2025.
Pour les contrats dommages aux biens, la majoration passera de 12 % à 20 %. Concernant les assurances automobiles, notamment pour les flottes d’entreprises, la taxe CATNAT pour le volet incendie augmentera de 6 % à 9 %.
Ces modifications entraîneront une hausse des primes annuelles pour les entreprises, impactant à la fois les contrats dommages aux biens et les assurances auto.
Notre rôle de courtier pour vous accompagner
En tant que courtier en assurances d’entreprises, nous avons un rôle crucial à jouer pour aider nos clients à naviguer dans ces changements :
- Analyse et conseils personnalisés : Nous travaillerons avec vous pour évaluer l’impact des modifications sur vos polices d’assurance actuelles et vous fournir des conseils adaptés pour ajuster vos couvertures selon vos besoins spécifiques.
- Optimisation des coûts : Nous vous accompagnerons pour trouver les meilleures options disponibles pour minimiser l’impact financier de ces changements.
- Prévention et sensibilisation : Nous vous fournirons des conseils sur les meilleures pratiques de prévention pour réduire les risques et atténuer les impacts potentiels des catastrophes naturelles sur vos opérations.
Conclusion : les points clés à retenir
- Augmentation de la taxe CATNAT : Les cotisations pour les contrats d’assurance Dommages aux biens et les assurances flottes automobiles (volet incendie) augmenteront, entraînant une hausse des primes pour les entreprises.
- Accompagnement de Delta assurances : Nous vous accompagnons pour gérer au mieux ces changements, en fournissant notre expertise et un soutien tout au long du processus.
Ces ajustements visent à équilibrer le régime d’indemnisation face à une augmentation des sinistres liés aux catastrophes naturelles. Bien que les impacts puissent être significatifs, une gestion proactive et une collaboration étroite avec Delta assurances peuvent aider à atténuer les effets de ces changements sur votre entreprise.
