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Avec la nouvelle Protection Sociale Complémentaire (PSC) santé et prévoyance en vigueur au 1er janvier 2023, les entreprises de la Métallurgie vont, au delà d’une simple mise en conformité des régimes, devoir définir au préalable la stratégie sociale qu’elles souhaitent développer, s’inscrivant ainsi dans une démarche plus globale de prévention santé et de bien-être au travail.
Protection Sociale Complémentaire : un déploiement complexe
La mise en conformité des régimes frais de santé s’avère peu problématique pour les entreprises qui disposent déjà d’un régime obligatoire. Celle des régimes de prévoyance présente en revanche un véritable enjeu. Si la majorité des entreprises de la métallurgie dispose actuellement d’une couverture prévoyance avec, a minima, des garanties couvrant le risque décès en application des dispositifs des accords territoriaux, la plupart de ces régimes vont devoir s’adapter. Le décryptage des dispositifs révèle que leur déploiement n’est pas une simple formalité d’ajustement et qu’ils nécessitent de repenser l’approche de façon plus globale.
Un dispositif de prévoyance aux multiples facettes
Si le rapprochement des garanties existantes avec les garanties minimales qui constituent le socle conventionnel ne présente pas de difficulté, le financement du régime devient très vite un casse-tête pour les entreprises de la branche métallurgie qui vont devoir répondre à une double obligation : celle d’engager un budget minimal, assortie d’une obligation de prise en charge minimale de la cotisation totale.
Dans le cadre de l’analyse d’impact des engagements de financement des régimes de prévoyance cadres et non cadres, nos experts sont allés à la rencontre de nos clients afin de les aider à décrypter le dispositif conventionnel et à appréhender le périmètre de la mise en conformité. La diversité des situations rencontrées reflète la complexité cachée d’un mode de financement qui a souvent du mal à s’articuler avec les régimes existants, plus particulièrement chez les cadres.
Du côté des régimes des non cadres, la mise en conformité présente un double enjeu : un enjeu social car le niveau des garanties du socle conventionnel obligatoire sera souvent supérieur au régime en place. Mais aussi un enjeu financier avec une obligation de financement employeur majorée par rapport aux obligations de garanties existantes au sein des accords territoriaux.
En ce qui concerne les régimes des cadres, les entreprises, jusqu’alors soumises à l’obligation de financer le régime à hauteur de 1,5% de la T1 (tranche 1), se trouvent désormais tenues à une obligation de 1,12% de la rémunération dans la limite de la T2 (tranche 2).
Quels choix en découlent pour les entreprises de la métallurgie ? Proposer des garanties supérieures, revoir la participation et la répartition… Il existe autant de solutions que d’entreprises engagées dans la révision de leurs régimes. Cette nécessaire évolution doit s’analyser comme une véritable avancée sociale, une meilleure couverture pour les collaborateurs face aux aléas santé, et une opportunité d’améliorer l’attractivité de l’entreprise. Cela peut s’avérer décisif quand les compétences sont rares et difficiles à retenir ou à recruter.
Connaître l’étendue des offres de protection sociale et leurs subtilités est un métier à part entière. Les entreprises de métallurgie n’ont souvent ni les ressources, ni le temps, ni les compétences pour mettre en œuvre ces évolutions.
Le conseil d’expert
Delta assurances est spécialisée dans ce secteur d’activité et bénéficie d’années d’expérience dans le conseil, l’organisation et le suivi des régimes de protection sociale : prévoyance, santé, retraite complémentaire, prévention et QVT. Elle a su accompagner nombre de moyennes et grandes entreprises dans la mise en place de leurs régimes et les faire évoluer au gré des réformes, des évolutions conventionnelles et du contexte interne.
Fort de sa position et de son expertise, Delta assurances vous accompagnera dans la recherche de l’offre de protection sociale la plus adaptée, jusqu’à sa gestion au quotidien avec le personnel, une valorisation certaine de vos atouts auprès des candidats et de tous vos salariés.
