Sommaire
Le « 100% santé », autrement baptisé « Reste-à-charge Zéro (RAC 0), est une réforme majeure pour la couverture sociale des assurés, dont la mise en œuvre a démarré en 2020. Cette mesure vise à garantir un accès à des soins sans reste-à-charge pour les assurés dotés d’une complémentaire santé. L’objectif est de lutter contre le renoncement aux soins sur des équipements de santé coûteux dans le secteur de l’optique, du dentaire et de l’audiologie.
Dans cet article, nous explorons les évolutions à venir pour 2024 avec notamment l’extension du 100% santé à de nouveaux actes.
Le 100% Santé, de quoi parle-t-on ?
L’offre du 100% Santé permet d’accéder à des lunettes de vue, des aides auditives et des prothèses dentaires de qualité prises en charge à 100% après intervention de la sécurité sociale et de la complémentaire santé.
Cette offre est accessible à tout assuré disposant d’une complémentaire santé responsable, dont elle est l’un des critères, ou de la complémentaire santé solidaire (C2S). Les professionnels de santé concernés par les 3 postes doivent systématiquement proposer un équipement « 100% santé » (ou « reste à charge maîtrisé » en dentaire).
Les assurés conservent une liberté de choix quant aux équipements dont ils souhaitent bénéficier. Ils peuvent choisir des équipements à tarif libre avec un potentiel reste à charge selon le niveau de remboursement de la complémentaire.
Vers un élargissement du 100% Santé à de nouveaux actes spécifiques en 2024
Début 2023, le ministre de la Santé et de la Prévention a évoqué la volonté du gouvernement d’améliorer l’offre 100% santé, en y intégrant de nouveaux actes médicaux.
La Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a initié l’élargissement du 100% Santé aux prothèses capillaires pour remédier au renoncement des femmes atteintes d’un cancer traitées par chimiothérapie.
Afin de permettre une mise en œuvre concrète, la nomenclature des prothèses capillaires est en cours de refonte, avec pour objectif de proposer des prothèses avec davantage de cheveux naturels.
Dans la continuité des annonces du Président en avril 2023 à la conférence nationale du handicap, la LFSS pour 2024 a prévu d’étendre la prise en charge renforcée pour des catégories spécifiques de fauteuils roulants inscrit à la LPP (liste des produits et des prestations). De la même façon que pour les prothèses capillaires, la nouvelle grille tarifaire n’est pas finalisée à ce jour.
Ainsi, bien que ces extensions constituent une avancée dans l’accessibilité aux soins d’assurés en fragilité, les contours de ces mesures restent encore à préciser tant dans leur mise œuvre pratique qu’en terme de calendrier.
Vers une évolution du dispositif existant, essentiellement en dentaire
La nouvelle convention dentaire signée pour la période 2023 – 2028 prévoit une évolution du dispositif du 100% santé, avec des changements qui vont s’étaler sur les 5 ans à venir.
En application d’une circulaire européenne, les chirurgiens-dentistes vont peu à peu abandonner l’utilisation du métal pour les prothèses. Ce matériau est la seule solution offerte aujourd’hui pour bénéficier d’une prothèse sans reste à charge sur les molaires.
L’offre dentaire sans reste à charge va donc être adaptée à compter de 2026 : les prothèses métalliques du panier 100% santé vont être remplacées par des bridges et des couronnes en zircone, pour une meilleure qualité des soins. Ces prothèses intégrées aujourd’hui au panier maîtrisé ont des tarifs néanmoins plus coûteux que les prothèses métalliques. Ce report sur le matériau zircone se traduira par une intervention plus importante des complémentaires santé.
Par ailleurs, compte tenu de l’inflation, les chirurgiens-dentistes ont obtenu une revalorisation de 3% des plafonds des paniers 100% santé et maîtrisé à compter de 2026. A contrario, la base de remboursement et le plafond tarifaire de l’inlay core vont progressivement baisser jusqu’à 2028.
L’extension du 100% santé aux soins d’orthodontie, évoquée courant 2023 mais non reprise dans les textes, semble pour l’heure mise de côté. A suivre…
En conclusion
Le dispositif étend sa prise en charge renforcée à 2 typologies d’actes que sont les prothèses capillaires et fauteuils roulants, illustrant la dynamique du gouvernement pour élargir le spectre des soins concernés par le 100% santé.
Le poste dentaire est également ciblé par des ajustements, en lien avec la nouvelle convention des chirurgiens-dentistes.
Notons qu’à ce stade, l’optique n’est pas concerné par des évolutions, bien que dans le viseur du gouvernement au regard de l’échec de la réforme sur ce poste. Une piste évoquée est le versement à l’opticien d’une incitation financière supplémentaire pour chaque vente d’un équipement 100% santé.
En tout état de cause, il est essentiel de se tenir informé de ces changements pour comprendre leur impact sur les complémentaires santé dont l’intervention est nécessaire pour atteindre un reste-à-charge 0. D’autant que l’élargissement et l’amélioration de l’offre ne sont pas sans impact sur le coût des complémentaires santé.
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