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Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, de l’augmentation du nombre de retraités et de la réduction du nombre de cotisants, la réforme des retraites était l’un des principaux projets portés par le gouvernement pour garantir l’équilibre des finances publiques.
De nouveau au cœur du débat public, la réforme des retraites 2023 a monopolisé l’actualité de ces derniers mois, et fait l’objet de mobilisations historiques, en particulier en réaction au report de l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans. En quoi consiste cette réforme 2023 ? Que faut-il retenir des changements induits par la loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2023 portant cette réforme, promulguée par Emmanuel Macron le 14 avril 2023 et dont l’entrée en vigueur est prévue en septembre 2023 ? Et quel est son impact pour les RH ?
Réforme des retraites 2023 : en quoi consiste-t-elle ?
Il existe en France 3 niveaux de retraites potentiels ;
- 2 premiers niveaux correspondants au système par répartition, la retraite dite “de base”, obligatoire et servie par la sécurité sociale, et la retraite complémentaire, obligatoire également et servie par L’Agirc-Arrco,
- ainsi qu’un troisième niveau, la retraite supplémentaire qui peut être mise en place dans les entreprises (ou par les indépendants), celle-ci étant facultative et relevant d’un système par capitalisation.
La réforme des retraites 2023 concerne le premier niveau, la retraite de base. Si le projet initial avait pour but de fusionner les 2 premiers niveaux de retraite, la réforme des retraites promulguée en avril dernier n’est pas une refonte de ce système, mais vient modifier certains paramètres existants de ce premier niveau, sans toutefois modifier les méthodes de calcul. Elle met en outre en lumière deux sujets correspondant à des enjeux majeurs sur lesquels nous reviendrons prochainement : l’emploi des séniors et les régimes de retraites supplémentaires.
Réforme des retraites 2023 : le report de l’âge de départ à la retraite
Selon une étude de l’Institut des Politiques Publiques sur la période 2018-2020, l’âge moyen réellement constaté du départ à la retraite en France est de 62,6 ans, un élément déterminant au-delà de l’âge légal de départ étant la date d’entrée sur le marché du travail. Avec la réforme des retraites 2023, l’âge légal passera progressivement de 62 à 64 ans, augmentant de 3 mois par génération (à partir des natifs de 1961) pour parvenir à l’âge cible de 64 ans en 2030 pour les assurés nés à partir de 1968. L’âge d’application du taux plein automatique est inchangé et reste fixé à 67 ans.
Le 30 mai dernier, nous avons organisé un webinar sur le sujet “Webinar – Réforme des retraites 2023 : quels impacts sur les RH ?” pour répondre à toutes vos questions. Pour assister à ce webinar, visionnez le replay en cliquant sur le bouton ci-dessous !
Réforme des retraites 2023 : l’allongement de la durée de cotisation
La durée de cotisation, facteur déterminant pour le calcul des droits à la retraite, correspond au nombre de trimestres requis par la réglementation pour bénéficier d’une pension dite à taux plein. Lorsque celui n’est pas atteint, le taux de 50% qui entre dans le calcul est impacté par une décote. La réforme des retraites 2023 s’inscrit dans le prolongement de la réforme Touraine de 2014 qui avait allongé la durée de cotisation à 172 trimestres. La réforme Borne Macron vient accélérer son calendrier au terme duquel on parvient à ces 43 années de cotisation, en 2027 au lieu de 2035.
Réforme des retraites 2023 : les cas de départs anticipés
Les cas de départs anticipés, c’est-à-dire la possibilité de partir avant 64 ans en remplissant certains critères, ont été adaptés dans le cadre de la réforme des retraites 2023 ; le plus utilisé par les salariés, le dispositif des carrières longues, avec un nouvel échelon, une entrée sur le marché du travail avant 21 ans, mais aussi les cas de handicap ou d’incapacité permanente résultant d’un accident du travail. Un nouveau dispositif de départ anticipé a été intégré à la réforme des retraites 2023 : les cas d’inaptitude au travail et d’invalidité. Les salariés concernés pourront continuer à partir à l’âge de 62 ans.
Réforme des retraites 2023 : les mesures RH
En complément des mesures techniques que nous venons d’aborder, des mesures RH ont été intégrées à la réforme des retraites 2023 :
- la modification du traitement social des ruptures conventionnelles. À compter du 1er septembre 2023, que le salarié soit en âge ou non de bénéficier d’une pension de vieillesse, il y aura unification du régime d’exonération des cotisations sociales dans la limite du plafond de sécurité sociale et application d’une contribution de 30% sur la fraction exonérée de cotisations.
- la retraite progressive permettant de bénéficier d’une activité à temps partiel 2 ans avant l’âge légal de départ. Ce dispositif est maintenu, sans que l’employeur puisse s’y opposer, ce qui est une nouveauté de la réforme des retraites 2023.
- Le cumul emploi-retraite : nouveauté du dispositif, il permettra de cotiser une seconde pension de retraite qui viendra s’ajouter à la retraite principale.
D’autres mesures avaient été intégrées à la réforme mais censurées par le Conseil constitutionnel. Celles-ci portaient notamment sur l’emploi des séniors afin d’améliorer leur embauche et le maintien en activité des salariés âgés, le taux d’emploi des séniors en France étant actuellement de 33% des 60-64 ans (contre 45% en moyenne dans l’Union Européenne) : ces mesures concernaient notamment la mise en place d’un index senior, pour les entreprises de plus de 300 salariés afin d’inciter les entreprises à recruter des séniors, et le CDI de fin de carrière.
Enfin, la réforme des retraites 2023 aura un impact indirect sur les systèmes de retraite supplémentaire, ce qui fera l’objet d’un prochain article.
Pour aller plus loin, vous pouvez visionner le replay du webinar que nous avons proposé en partenariat avec QuickMS, le 30 mai dernier.
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