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Quelle que soit la nature de leur activité, les entreprises industrielles doivent anticiper un ensemble de risques auxquels elles peuvent potentiellement être exposées. Cela suppose, une fois le risque identifié, de favoriser la mise en place d’actions efficaces en matière de prévention. Ce plan de prévention des risques industriels est essentiel à la fois pour répondre à la réglementation mais également pour souscrire à un contrat d’assurances.
Prévention des risques industriels : qu’en est-il de la réglementation ?
Les installations industrielles sont exposées à une large typologie de risques ; professionnels, technologiques ou environnementaux. Dans ce contexte, un sinistre peut entraîner des conséquences matérielles très lourdes pour l’entreprise concernée, impacter ses salariés, les riverains, et l’environnement. Dans un précédent article, nous proposions un éclairage sur les enjeux en ce domaine. Une réglementation stricte a progressivement été mise en place aux niveaux français et européen ainsi qu’un classement dont découlent un certain nombre d’obligations. Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) regroupent ainsi toutes les exploitations susceptibles de créer des risques de pollution, ou de nuisances pour l’environnement ou les populations alentour. Cela impose la réalisation d’études de risques, ainsi que l’élaboration et la mise en place de plans d’opération interne. Parmi les ICPE, les sites Seveso correspondent aux installations qui présentent un risque majeur.
Suivi de prévention des risques industriels : de quoi s’agit-il ?
Pour ces entreprises, la question du suivi de prévention des risques industriels est un enjeu essentiel. Son objectif est double : réduire les risques de sinistres, mais aussi limiter les conséquences des sinistres. Il est de plus nécessaire de couvrir le risque industriel via un programme d’assurances spécifique. L’assureur organise des visites des sites concernés. Celles-ci se distinguent des inspections réalisées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) auxquelles sont soumises les installations classées pour vérifier le respect des prescriptions des arrêtés ministériels et préfectoraux, conformément au code de l’environnement. Nous y reviendrons dans un prochain article.
Les étapes de suivi de prévention de risques industriels
Ces visites, réalisées par un ingénieur prévention, sont déterminantes pour identifier les vulnérabilités et les points d’amélioration sous forme de préconisations techniques. Le rapport est ensuite transmis aux équipes souscription pour adapter l’offre d’assurance,. En cas de non-conformité lors de la visite, un assureur peut se désengager ou en cas de sinistre l’indemnité être réduite.
Cas pratique : l’exemple de l’usine Lubrizol
Quelques jours avant l’incendie du site de Lubrizol à Rouen, en Seine-Maritime, en septembre 2019, l’assureur de l’entreprise avait listé des recommandations pour améliorer la sécurité du site dans un “rapport de risque”. L’assureur préconisait entre autres l’entreposage extérieur des conteneurs en plastique dans le but de protéger les biens, un feu ayant plus de chances de prendre dans un bâtiment où sont notamment réalisées des opérations de conditionnement qu’à l’extérieur de celui-ci. Mais aussi le renforcement du système d’extinction par “sprinklers” dans l’un des bâtiments ayant brûlé quelques jours plus tard.
Expert du secteur industriel, Delta assurances intervient auprès de multiples entreprises, contribuant à l’amélioration de leur suivi de prévention des risques industriels.
Suivi de prévention des risques industriels : choisir un accompagnement adapté
Delta assurances propose un accompagnement sur mesure, gage de garanties toujours parfaitement adaptées aux besoins de l’entreprise, tenant compte de différents critères : l’activité (fabrication ou stockage), les procédés de fabrication, la matérialité des bâtiments, le niveau de prévention (installations électriques, portes coupe-feu etc)… Les équipes Responsabilités et Dommages de Delta assurances sont ainsi à vos côtés à chaque étape, pour le conseil et l’information en matière de réglementation, pour l’analyse des risques et des mesures de prévention, que ce soit avant la souscription du contrat ou lors des visites une fois le contrat en place.
Nos experts conçoivent des solutions intelligentes et pragmatiques afin d’améliorer la prévention et optimiser les contrats d’assurance en matière de risques industriels.
