COVID-19 : Baisse ou arrêt de la production, pertes d’exploitation

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Les entreprises s’organisent pour lutter contre l’épidémie de Coronavirus, appelé désormais Covid-19. Les DRH sont mobilisés avec, au cœur de la communication, un rappel des règles d’hygiène et des recommandations visant à suspendre les déplacements professionnels, le télétravail pour les collaborateurs de retour (à titre personnel ou professionnel) des zones à risque (Chine continentale, Hong Kong, Macao, Singapour, Corée du sud, et dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie).

Face à cette épidémie, les entreprises industrielles sont ou peuvent être exposées a un autre risque : celui de la baisse ou de l’arrêt de son activité suite à une rupture de sa chaîne d’approvisionnement de marchandises, matières premières, pièces détachées.

En effet, aujourd’hui de nombreux secteurs d’activité ont une dépendance directe ou indirecte avec des sous-traitants ou des chaines de production situées en Chine ou suite à la fermeture de l’un de leur site sur lequel une épidémie est déclarée au titre du principe de précaution ou décision de fermeture administrative.

 

Quelle est la réponse des polices d’assurances face à des pertes d’exploitation sans dommage matériel ?

Impossible de répondre de façon tranchée et catégorique. Il faut en effet distinguer les situations.

En cas de fermeture administrative ou mesure d’interdiction d’accès d’une autorité administrative d’un site assuré, certaines polices d’assurances prévoient la couverture des pertes d’exploitation ou frais d’exploitation additionnels supportés par l’entreprise.

Ainsi, en cas de fermeture administrative suite à un cas de Coronavirus détecté dans un établissement assuré, la garantie « Pertes d’Exploitation » pourrait intervenir et l’entreprise serait indemnisée pour les pertes financières résultant de l’interruption ou de la baisse d’activité entraînée par cette fermeture.

Il faut toutefois apporter une réserve à cette indemnisation potentielle car de nombreuses polices d’assurances excluent les conséquences des risques pandémiques ou épidémiques ou les dommages causés par des micro-organismes parmi lesquelles sont citées les bactéries, les virus.

Lorsque l’interruption ou la baisse de l’activité résulte d’une rupture de la chaîne d’approvisionnement, certaines polices d’assurances couvrent les pertes d’exploitation de l’entreprise assurée suite à la carence d’un fournisseur. Toutefois, dans ce cas également, il convient d’être modéré quant à l’application de la garantie. Dans le cas du Coronavirus l’exclusion des risques pandémiques ou épidémiques ou encore celle des micro-organismes dont les virus, s’appliquera, dès lors qu’elle est prévue dans le contrat d’assurance.

 

En conclusion,

Si les couvertures de pertes d’exploitation sans dommage matériel qui peuvent être négociées auprès des assureurs, permettent d’indemniser les entreprises impactées par la fermeture administrative de l’un de leur établissement ou de celui de l’un de leur fournisseur, il n’y a pas de solution assurantielle face à cette systémique que représente le Coronavirus.

Nos équipes sont à votre disposition si vous vous interrogez sur la portée de vos polices d’assurances face à ce risque.

 

 

Anne Deutsch - Directrice département Responsabilités et dommages

Anne DEUTSCH
Directrice du Département IARD

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