Contrôle technique des deux-roues : ce qu’il faut savoir pour les entreprises
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Quel que soit le secteur d’activité de son entreprise, il existe forcément des risques de dommages pouvant être causés à des tiers, de manière plus ou moins importante. La responsabilité civile de l’entreprise peut alors être engagée lorsqu’un incident se produit. Elle permet de bénéficier d’une couverture adaptée pour les dommages matériels, immatériels et corporels.
Le caractère obligatoire de la responsabilité civile d’entreprise est en fait à prendre en compte pour s’assurer que son entreprise respecte bien le cadre établi par la loi. Elle n’est pas systématiquement obligatoire. En effet, certaines entreprises se doivent obligatoirement de souscrire à ce type de contrat tel que :
Les autres secteurs d’activité sont totalement libres de se protéger ou non des risques liés à leur domaine professionnel. Il est bien évidemment recommandé d’opter pour un Responsabilité Civile, quel que soit son domaine afin de bénéficier d’une protection adéquate.
Dans le cas d’un dommage, il est important de ne pas confondre la responsabilité civile de l’entreprise avec celle du dirigeant. En effet, ce sont deux cas de figure bien distincts qui sont ici à appréhender.
La responsabilité civile de l’entreprise est engagée lorsque des dommages sont causés à des tiers et que cette dernière en est la cause ou a généré un facteur de risque. Par exemple, lorsqu’une personne se blesse alors que les conditions de sécurité n’ont pas été respectées. Le client qui a subi les dommages peut adresser une réclamation de son préjudice à l’entreprise.
Il existe cependant des contrats dédiés aux dirigeants. En effet, le dirigeant peut aussi avoir une responsabilité s’il est à l’origine de :
1. Une faute de gestion
2. Un non-respect des statuts
3. Un non-respect des lois ou règlements
4. Infractions aux obligations fiscales
5. Infractions aux obligations sociales
6. Une concurrence déloyale
La souscription à une assurance responsabilité civile d’entreprise peut se faire très facilement en s’adressant notamment à courtier d’assurance spécialisé en risques d’entreprise et proposant ce type de service.
Chez Delta assurances, nous accompagnons les entreprises faisant plus de 8M€ de chiffre d’affaires pour leur proposer une offre de responsabilité civile adaptée à leurs besoins.
Après étude de votre entreprise et de vos besoins, nous pourrons vous proposer un contrat adapté à votre demande et qui vous permettra de voir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels pris en charge. Votre trésorerie n’est ainsi pas impactée et vous bénéficiez d’une activité plus sereine.
N’hésitez plus et faites appel à nos services pour obtenir un devis et recevoir une proposition de responsabilité civile d’entreprise qui saura répondre à vos attentes !
L’accompagnement proposé par Delta assurances permet de bénéficier d’une prise en charge sur mesure pour votre RC Entreprise. En effet, il s’agit ici de créer un contrat d’assurance sur mesure en fonction des besoins de votre entreprise et non pas d’opter pour une formule standardisée.
1
étude de vos besoins et des spécificités de votre secteur d’activité
2
proposition d’un contrat sur mesure
3
analyse de votre offre d’assurance actuelle pour s’assurer qu’elle correspond toujours aux besoins de votre entreprise
La responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers. Avec un contrat d’assurance adapté, l’entreprise peut voir les dépenses liées à une réclamation prise en charge et ainsi ne pas impacter sa trésorerie.
Pour répondre aux besoins des moyennes et grandes entreprises (au moins 8M€ de chiffre d’affaires), nous proposons des contrats sur mesure pensés pour répondre aux besoins avec précision.
Après étude de votre entreprise et de vos besoins concrets, nous vous faisons une proposition personnalisée pour accompagner votre entreprise face aux imprévus et incidents.
Vous souhaitez obtenir plus d’informations ou être mis en contact avec l’un de nos conseillers ? N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis ainsi que de plus amples informations sur nos services.
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