Protégez vos collaborateurs Complémentaire santé

Couvrir les dépenses de santé de vos collaborateurs. Améliorer les garanties du régime obligatoire instauré par votre entreprise grâce à une sur-complémentaire.

Depuis le 1er mars 2015, vous avez l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à vos collaborateurs.

La complémentaire santé intervient en complément du dispositif de la Sécurité Sociale. Elle permet d’améliorer la couverture médicale de vos salariés et d’alléger leur reste à charge. Vous avez également la possibilité de souscrire à une sur-complémentaire. Celle-ci complètera les remboursements non pris en charge par l’Assurance maladie et la complémentaire santé obligatoire. (Aussi appelé : la mutuelle obligatoire pour les entreprises)

Notre équipe d’experts dédiée conseille et accompagne les entreprises dans la mise en place de leur contrat de complémentaire santé collective ainsi que lors de la souscription à une sur-complémentaire, à partir de 150 salariés.

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Complémentaire santé - Que dit la Loi ?

Afin de vous permettre de proposer des garanties adaptées à votre secteur d’activités et à ses spécificités, il existe différentes complémentaires santé. Son adhésion par le salarié est par ailleurs obligatoire (sauf cas de dispense). Dans le cadre de la mise en place d’un contrat de complémentaire santé, la Loi vous impose :

  • De prendre en charge au minimum 50% des cotisations ;
  • De couvrir l’ensemble des salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise ;
  • De couvrir le panier de soins minimal, c’est-à-dire, le ticket modérateur, les frais dentaires à 125% de la base de remboursement, le forfait journalier hospitalier ainsi qu’un forfait de 100 € pour l’optique.

En fonction de votre secteur d’activité, il est possible que votre branche vous impose d’ajouter des améliorations dans votre contrat de complémentaire santé. Cela a pour objectif de mieux répondre aux besoins spécifiques de vos collaborateurs en augmentant le niveau minimum de couverture obligatoire en santé.

Complémentaire santé - Comment choisir ?

Vous êtes libre de choisir votre assureur dans le cadre de la mise en place d’une complémentaire santé collective. Les experts de Delta assurance vous accompagnent pour sélectionner la solution la plus adaptée à votre secteur d’activité et votre taille. Une fois l’assureur choisi, vous devrez transmettre un bulletin d’adhésion à l’ensemble de vos collaborateurs qui recevront alors une attestation d’affiliation.

 

Pour mettre en place votre complémentaire santé collective, trois possibilités s’offrent à vous :

Le Référendum

L'accord collectif

La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE)

Quels sont les avantages pour l'entreprise et ses salariés ?

  • Des avantages fiscaux grâce à une déduction du bénéfice imposable des contributions patronales sur le financement du régime de santé
  • Une exonération de certaines charges sociales
  • L’amélioration de votre marque employeur pour développer le bien-être au travail et ainsi fidéliser vos collaborateurs et attirer de nouveaux talents
  •  Des cotisations mensuelles moins élevées qu’avec une complémentaire santé individuelle
  • Des garanties adaptées à votre secteur d’activité et donc à leurs besoins
  • La portabilité de leurs droits pendant 12 mois maximum, en fonction de l’ancienneté après la rupture de leur contrat de travail (à condition que cela vous ouvre droit aux allocations chômage)
  • Dans certains cas, la possibilité de couvrir également leurs ayants droit (enfants, conjoint) sous les mêmes conditions

Pourquoi mettre en place une sur-complémentaire santé ?

La sur-complémentaire santé a pour objectif de compléter les remboursements non pris en charge par l’Assurance maladie et la mutuelle entreprise obligatoire.

Si sa souscription n’est pas obligatoire, elle présente toutefois différents avantages. Du point de vue de l’entreprise, vous conservez les avantages sociaux et fiscaux liés aux contrats responsables tout en dépassant les plafonds de remboursement prévus par ces derniers. Du point de vue de vos salariés, ils bénéficient d’une meilleure couverture santé.

  À retenir :

  • Vos collaborateurs n’ont pas l’obligation d’adhérer à la sur-complémentaire santé ;
  • Dans la plupart des cas, les cotisations sont payées par le salarié ;
  • Vous pouvez participer financièrement au paiement de la couverture santé sur-complémentaire, dans ce cas, votre contribution financière sera soumise à charges sociales et ajoutée au revenu imposable de votre salarié.

Pourquoi faire appel aux experts de Delta assurances ?

Delta assurances s’assure de répondre à vos obligations légales mais aussi à satisfaire les attentes de vos salariés. Ainsi, avec ces 3 niveaux de couvertures, qui peuvent être souscrits en base ou en option + une sur-complémentaire. Delta assurances vous permet d’offrir davantage de garanties à vos collaborateurs et d’être en accord avec vos obligations conventionnelles.

 

Sa complémentaire santé permet de bénéficier :

Nos experts

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Jean-Claude Frobert
Directeur adjoint Assurances de Personnes
Céline Delile
Directrice Adjointe Assurances de Personnes
“La protection sociale n’est pas qu’une histoire d’assurance. Au-delà de proposer une couverture prévoyance, santé ou retraite, nous allons vers un accompagnement complet (services et prévention).
L’environnement réglementaire, social et financier nécessite de proposer en permanence à nos clients des ajustements techniques précis et des services innovants.
Notre métier nécessite justesse et rigueur mais aussi créativité en apportant des services capables de maitriser les risques et apporter du confort aux salariés autour de la santé au travail.”
Amilcar Peralta
Amilcar Peralta
Directeur Assurances de Personnes
« Plus que jamais la protection sociale complémentaire est au cœur de la relation entre l’employeur et ses salariés. Au-delà du pilotage technique, juridique et financier des dispositifs de mes clients, je m’appuie sur mes 20 ans d’expérience dans ce domaine pour faire évoluer régulièrement le contenu des couvertures et les valoriser auprès de mes interlocuteurs, Dirigeants, RH, partenaires sociaux et salariés. Cette optimisation des couvertures passe également par une recherche constante des innovations et des nouvelles pratiques de marché ».

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