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Remplir un constat amiable en cas d'accident : nos conseils
Contexte
Le constat amiable est le document crucial en cas d’accident de la route, permettant de consigner les détails de manière objective. Bien rempli, il facilite le règlement des sinistres entre les assurances et évite les litiges ultérieurs. Il existe en format papier ou en format digitalisé, accessible depuis l’application e-constat disponible sur IOS et Android.
Le recto du constat amiable est la partie principale à remplir par vous (A) et
les autres conducteurs impliqués dans l’accident (B), résumant les détails et les conséquences de la collision. Il est crucial de le remplir avec soin pour garantir une indemnisation adéquate, car il devient immuable une fois les exemplaires séparés.
Quant au verso, il s’agit de votre déclaration individuelle du sinistre, à
remplir seul(e) à tête reposée. En cas de blessures, une partie est à remplir
au point 7.
Informations importantes avant de remplir le constat
- Complétez le constat avec exactitude et de manière lisible.
- Ne laisse jamais l’autre conducteur remplir seul l’intégralité du constat.
6 étapes pour remplir son constat amiable
Étape 1 : Indiquez les informations personnelles des conducteurs
- Votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.
- Votre numéro de permis de conduire.
- Les mêmes informations pour l’autre conducteur impliqué dans l’accident.
Étape 2 : Identifiez les véhicules et les assurances
Ensuite, identifiez les véhicules en mentionnant :
- Les marques, modèles et immatriculations des véhicules.
- Les noms des assurances respectives.
Étape 3 : Décrivez l’accident
Décrivez ensuite les circonstances de l’accident :
- L’heure et le lieu de l’accident.
- La direction de chaque véhicule.
- Les dommages apparents sur les véhicules.
Étape 4 : Dessinez l’accident
Remplissez le schéma des véhicules avec leurs positions au moment de l’accident. Il est essentiel pour clarifier les responsabilités en cas de doute.
Étape 5 : Recueilliez des témoignages éventuels
Si des témoins sont présents, recueillez leurs informations (nom, adresse, numéro de téléphone).
Étape 6 : Signez le constat amiable
Deux cases sont dédiées pour les signatures des conducteurs sur le constat.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur, indiquez vos raisons de désaccord dans la section des observations avant de signer.
Une fois le constat complété
Une fois le constat complété et signé, chaque conducteur doit l’envoyer à son assureur dans les 5 jours ouvrés. Cela peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception, par mail ou directement depuis l’application si vous l’avez rempli sur votre smartphone.
Pour résumer
- Le constat amiable doit fournir des détails précis sur l’accident, y compris les identités, les caractéristiques des véhicules, et dessin de l’accident.
- Nous vous recommandons de nous l’envoyer dans les 5 jours ouvrés par courrier recommandé ou par mail.
- En cas de fuite de l’autre conducteur, notez la plaque d’immatriculation et signalez aux autorités.
- En cas de blessures graves, remplissez le constat rapidement et envoyez un certificat médical à l’assureur dans les 10 jours. N’oubliez pas de cocher la case “blessé(s) même léger(s)” au recto du constat.
Fiche réalisée avec le regard de notre experte Alexandra DEVRED, consultante au Département Responsabilités et Dommages.
N’hésitez pas à la contacter pour tout renseignement !
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