Contexte

A partir du 1er avril 2024 :

La carte verte apposée sur le pare-brise des voitures sera supprimée en France. La souscription à une assurance automobile reste obligatoire, mais la vignette verte ne sera plus nécessaire.

 

Comment les forces de l’ordre procéderont à la vérification de l’assurance ?

Les forces de l’ordre vérifieront l’assurance d’un véhicule en interrogeant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), mis à disposition en 2019 et géré par les compagnies d’assurance. Le FVA recense tous les véhicules assurés en France, renseigné quotidiennement par les assureurs.

 

Les changements à venir

Côté gestionnaire de flotte automobile :

Cette réforme va vous faire gagner du temps !

Finie la gestion des cartes vertes papier comme vous le faites aujourd’hui, il vous suffira d’informer votre courtier d’assurance lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule, afin qu’il puisse être ajouté au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Delta assurances vous fournira à la suite le Mémo Véhicules Assurés (MVA) associé au véhicule, qui recense toutes les informations du contrat d’assurance, et servira de preuve d’assurance le temps que le véhicule soit renseigné dans le FVA.

On vous explique un peu plus bas à quoi sert ce Mémo !

 

Côté Delta assurances :

Les équipes Delta assurances enverront le MVA à chaque entrée de véhicule.

A la différence de la carte verte, ce Mémo sera remis lors de la souscription et du renouvellement d’un véhicule, mais sans envoi annuel. Théoriquement, d’une année sur l’autre, si rien ne change dans le contrat d’assurance, il n’est pas nécessaire de renvoyer un mémo.

 

Focus MVA

Le MVA regroupera les détails essentiels du contrat d’assurance, comprenant le numéro de police, la plaque d’immatriculation, les coordonnées de l’assureur, ainsi que les codes pays et assureur.

Nous vous recommandons d’indiquer à vos salariés de l’avoir à portée de main, que ce soit dans le véhicule ou sur le téléphone, car il peut s’avérer utile lors de situations telles que la rédaction d’un constat.

72 h, c’est le temps dont nous disposons pour enregistrer un véhicule dans le FVA. Il faut donc que vous nous préveniez dans les plus brefs délais !

Pour cela, vous pouvez passer par votre Espace client Auto.

Les bénéfices de cette démarche

• Gain de temps puisqu’il ne sera plus nécessaire de renouveler annuellement les documents liés au contrat d’assurance d’un véhicule.

• Réduit le risque de falsification de l’attestation d’assurance qui était en forte augmentation et permet de lutter contre la non-assurance.

• Présente un avantage environnemental en réduisant l’empreinte carbone due à moins d’impressions.

Pour résumer

La suppression de la carte verte va simplifier la gestion des flottes automobile d’entreprise. Vous n’aurez plus besoin d’avoir de vignette dans le véhicule.

Le MVA est à conserver par l’utilisateur du véhicule et sera nécessaire en cas d’accident pour remplir le constat d’assurance.

Lors de l’ajout, modification ou suppression d’un véhicule, prévenez-nous le plus rapidement possible vous afin que nous puissions faire toutes les démarches nécessaires auprès du FVA.

 

Fiche réalisée avec le regard de notre experte Alexandra DEVRED, consultante au Département Responsabilités et Dommages.

N’hésitez pas à la contacter pour tout renseignement !