Contexte 

Un arrêt de travail est délivré lorsqu’un employé ne peut pas se rendre à son poste pour des raisons de santé. Il existe principalement deux types d’arrêts : l’arrêt maladie et l’arrêt pour accident de travail.

L’arrêt maladie concerne une incapacité temporaire liée à une affection ou une maladie non professionnelle. À l’inverse, l’accident de travail survient lors de l’exercice des fonctions de l’employé ou sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Ces deux situations sont traitées différemment par la Sécurité sociale, tant en termes de démarches administratives que d’indemnisation.

Incapacité permanente : invalidité vs incapacité 

Maladie ordinaire

En cas de séquelles permanentes, la Sécurité sociale peut accorder une rente d’invalidité. Le calcul se base sur le salaire brut moyen des dix dernières années, avec un plafond de 3 925€. Pour une invalidité totale en 2e ou 3e catégorie, la rente s’élève à 50 % du salaire de référence, tandis qu’une invalidité partielle en 1ère catégorie (permettant une reprise du travail) est indemnisée à 30 %.

Accident de travail

Les indemnités pour incapacité permanente suite à un accident de travail varient en fonction du taux d’incapacité fixé par un médecin expert.

Pour un taux inférieur à 10 %, l’indemnisation se fait sous forme de capital, allant de 471€ à 4715 € selon le degré de la lésion.

Pour un taux supérieur à 10 %, une rente viagère est mise en place, et son montant augmente en fonction du taux d’incapacité.

Par exemple, un taux d’incapacité de 30% donne droit à une rente représentant 15 % du salaire, tandis qu’un taux de 50 % correspond à une rente de 25 %, et un taux de 75 % donne droit à 62.50% du salaire.

Le salaire annuel n’est pas toujours pris dans son intégralité : il peut être transformé en salaire appelé « salaire utile ».

Procédures et déclarations

En cas de maladie

Le salarié dispose de 48 heures pour envoyer son arrêt de travail à son employeur et à la Sécurité sociale. S’il ne respecte pas ce délai, il risque de subir une réduction de ses indemnités. Les indemnités journalières pour maladie sont soumises à la CSG, Contribution Sociale Généralisée (6,2 %) et à la CRDS, Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (0,5 %), et sont imposables sauf en cas d’affection de longue durée.

En cas d’accident de travail

Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures suivant l’accident. Ce dernier dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l’accident à la Sécurité sociale. Les indemnités versées sont soumises aux prélèvements sociaux, et 50 % de leur montant est imposable. La prise en charge des frais médicaux est assurée à 100 %, sans avance de frais, tant que le caractère professionnel de l’accident est avéré.

Pour résumer

Comprendre les différences entre un arrêt maladie et un arrêt pour accident de travail est essentiel pour connaître ses droits et les démarches à effectuer.

Ces deux situations n’impliquent pas les mêmes conditions d’indemnisation, de fiscalité ou encore de durée de prise en charge. Voici un récapitulatif des points essentiels à retenir :

• Délais de carence : 3 jours en cas de maladie ordinaire ; aucun délai pour un accident de travail.
• Indemnisation : 50 % du salaire journalier pour maladie ordinaire ; 60 % à 80 % pour un accident du travail.
• Durée maximale : 3 ans pour maladie ordinaire ; 2 ans pour un accident de travail.
• Prélèvements et fiscalité : Les indemnités pour maladie sont imposables ; celles pour accident de travail st partiellement imposables.
  
• Procédures : Déclaration sous 48 heures pour une maladie ; 24 heures pour un accident de travail.

Fiche réalisée avec le regard de notre experte Carole Vieillard, Consultante – département Assurances de personnes. 

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