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Au moment du départ à la retraite d’un salarié, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de carrière. Le montant de cette indemnité est défini par la loi, la convention applicable à l’entreprise, l’accord d’entreprise ou encore le contrat de travail du salarié. Cette indemnité, dont le montant peut atteindre plusieurs mois de salaire, est à la charge exclusive de l’entreprise, elle représente tout ou partie de ses engagements différés à l’égard de ses salariés (indemnité de fin de licenciement ou de fin de carrière, pension de retraite, complément de retraite, etc.). Ces engagements différés représentent le passif social d’une entreprise.
Le passif social représente-t-il une obligation comptable ?
Le passif social est encadré par une loi de juillet 1985 venu modifier le code de commerce.
Concrètement, chaque entreprise a le devoir d’estimer ses engagements différés vis-à-vis de ses salariés et, a minima, d’en faire mention en annexe de son bilan. Pour établir cette évaluation, l’entreprise doit estimer les engagements à venir, en fonction de la réalité démographique de l’entreprise, des taux de charges sociales patronales, des hypothèses de turnover, de croissances annuelles des salaires ou encore des âges de départ à la retraite.
Les entreprises cotées et leurs filiales ont quant à elles l’obligation de constituer les provisions correspondant à leurs engagements.
Bon à savoir : Toutes les entreprises de moins de 250 salariés ont la possibilité d’utiliser une méthode simplifiée.
Comment piloter son passif social ?
Pour faire face à ses engagements, l’entreprise peut choisir de piloter en interne la gestion de son passif social. Dans ce cas, deux solutions s’offrent à elle :
L’entreprise décide de ne pas provisionner
En faisant le choix de ne pas provisionner, elle devra procéder au versement des indemnités de fin de carrière au fur et à mesure des départs, avec un impact immédiat sur sa trésorerie. En cas de départs multiples, cela peut déstabiliser les finances de l’entreprise.
L’entreprise décide de provisionner
L’entreprise fait le choix de provisionner les sommes nécessaires au versement de l’indemnité de fin de carrière de ses salariés et est ainsi en mesure de faire face à ses engagements. Cependant, les dotations aux provisions des indemnités de fin de carrière ne sont pas fiscalement déductibles et les rendements financiers sont assujettis à l’impôt.
L’entreprise peut également choisir d’externaliser ses engagements au travers d’un contrat d’assurance.
Delta assurances, en tant que courtier en assurances, accompagne les entreprises afin de les aider dans leur démarche d’externalisation des engagements d’indemnité de fin de carrière
En optant pour l’externalisation, les entreprises, et notamment les services RH et financiers, se voient accompagnées dans la gestion de leur passif social et la souscription à un contrat assurantiel. Delta assurances, de par son rôle de coordination, veille à la performance des solutions assurantielles afin que celles-ci soient parfaitement adaptées aux besoins de l’entreprise.
L’externalisation du passif social permet en outre de sécuriser le financement des indemnités de fin de carrières (les sommes externalisées ne peuvent être utilisées qu’à ce titre) et de profiter d’un cadre fiscal optimisé. Les primes d’assurance étant considérées comme des charges, elles sont déductibles de l’Impôt sur les Sociétés.
Le projet de réforme des retraites prévoit un report progressif de l’âge de départ à la retraite. Cela aura un impact sur l’estimation du passif social des sociétés. Delta assurances accompagnera ses clients dans la mise à jour des hypothèses actuarielles de calcul.
