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L’entreprise peut choisir de gérer le provisionnement de l’engagement IFC (indemnités de fin de carrière) en interne ou en externe.
Gestion interne = Attitude passive :
A chaque départ à la retraite, l’entreprise verse l’indemnité de fin de carrière due. L’entreprise n’anticipe pas la charge à venir au titre des versements IFC et doit chaque année gérer cette dette avec la trésorerie.
Gestion externe = Attitude active :
Chaque année l’entreprise calcule (avec l’appui d’un actuaire) son engagement au titre de cette dette sociale. Il s’agit du passif social au titre des indemnités de fin de carrière. Ce calcul lui permet également d’avoir de la visibilité sur les IFC (en nombre de départs et en montants) sur les années à venir en fonction de la population des salariés présents dans l’entreprise.
Ce calcul détermine le montant maximum qui peut être externalisé sur un contrat d’assurance et bénéficier de la déduction fiscale au titre de l’article 39 du code général des impôts.
Toutefois, l’entreprise garde la souplesse de pouvoir verser le montant de prime qui représente pour elle un intérêt fiscal et un pilotage de sa trésorerie.
En synthèse, nous pouvons dire que l’entreprise qui choisit de souscrire un contrat IFC et d’externaliser régulièrement une partie de sa dette sociale, anticipe les effets ponctuels sur la trésorerie et profite des intérêts financiers de ce contrat d’assurance pour un gain à long terme.
Ainsi, les primes versées sur le contrat d’indemnité de fin de carrière alimentent un fonds collectif. Ces primes sont à la charge exclusive de l’entreprise puisqu’il s’agit d’externaliser une obligation de l’employeur.
Quels sont les avantages associés à l’externalisation des engagements indemnités de fin de carrière sur un contrat d’assurances ?
En choisissant d’externaliser les indemnités de fin de carrière sur un contrat d’assurance, l’entreprise fait le choix de :
- de préserver sa trésorerie ;
- de réduire le montant des charges dans le passif du bilan comptable (les dettes d’exploitations sont transférées vers les charges dans la rubrique “Assurances”) ;
- d’obtenir une baisse de l’endettement pour permettre une meilleure rentabilité et un dégagement de moyens supplémentaires pour l’investissement ;
- d’être valorisée en cas de vente de la société car le capital constitué sur le contrat d’assurance est pris en compte lors de la vente, avec le passif social.
Quel est le rôle d’accompagnement de Delta assurances dans la mise en place d’un tel dispositif ?
Delta assurances, en tant que courtier en assurance, vous accompagne pour trouver une offre destinée à vous aider dans votre démarche d’externalisation des engagements IFC.
Delta assurances vous conseille dans le choix de l’organisme d’assurance en fonction de vos besoins, en vous présentant un comparatif précis des avantages de chaque acteur, des frais associés à ces contrats d’assurance et à la qualité de la gestion financière des primes versées, sans oublier l’aspect de la gestion des versements des IFC.
On vous accompagnera chaque année, dans le pilotage des primes à verser et dans les éventuels arbitrages des supports d’investissements.
En pratique : Lors d’un départ à la retraite, l’entreprise notifie la société d’assurances de cet évènement et instruit un dossier auprès de ce dernier, afin d’obtenir un remboursement de la somme allouée, dans la limite des dispositions contractuelles négociées.
L’externalisation de l’indemnité de fin de carrière – un outil sécurisant pour la pérennité financière de l’Entreprise ?
L’externalisation de cette dette de l’entreprise permet de sécuriser ces provisions en cas de difficulté financière de l’entreprise voire de redressement ou liquidation judiciaire.
“ L’engagement des indemnités de fin de carrière, peut être internalisé ou externalisé.. Chez Delta assurances nous accompagnons les entreprises dans leur compréhension de ce facteur de dette sociale et apportons de la valeur ajouté à travers des solutions d’assurances. ” Indique Siddiqua Sotilleo, Chargée de comptes chez Delta assurances.
