100% santé : de quoi parlons-nous ?

Depuis le 1er janvier 2020, le « 100% Santé », autrement baptisé « Reste-à-charge Zéro (RAC 0) vise à garantir un accès à des soins sans reste à charge pour les assurés dotés d’une complémentaire santé.

Ce dispositif donne accès à des prestations de qualité aux français qui ont tendance à renoncer aux soins pour raison financière. L’assuré peut s’il le souhaite, conserver la possibilité de choisir des offres en dehors du 100% Santé, pour lesquelles il est susceptible, selon le niveau de remboursement de son contrat, d’avoir un reste à charge.

Comment fonctionne le 100% santé ? 

La mise en œuvre du 100% Santé s’appuie sur 3 acteurs qui ont chacun pris des engagements pour permettre aux assurés de bénéficier d’une offre sans reste à charge :

• Les professionnels de santé (opticiens, chirurgiens-dentistes, audioprothésistes) s’engagent, sur des prix limites de vente (PLV) ou des honoraires limites de facturation (HLF). Ils conservent une liberté tarifaire sur les autres actes. Ils ont l’obligation de remettre aux assurés un devis comprenant au moins une offre 100% santé et une offre relevant du libre choix de l’assuré.
• Les complémentaires santé garantissent l’absence de reste à charge en complétant le remboursement de la Sécurité sociale, à hauteur des prix / honoraires limite de vente.
• La Sécurité sociale a modifié sa nomenclature pour distinguer les actes relevant du 100% Santé des autres actes.

Les différents paniers de soins

Les prothèses dentaires

Le remboursement de chaque panier de soins dépend de la position de la dent et du matériau de la prothèse utilisée.

Au-delà des prothèses fixes, le 100% Santé intègre également toutes les autres prothèses telles que les prothèses amovibles, les prothèses provisoires, les inlays core…

Les prothèses auditives

Lunettes (monture + verres)

Pour résumer

• Depuis le 1er janvier 2020, le « 100% Santé » offre des lunettes, prothèses dentaires et auditives sans reste à charge avec une complémentaire santé.
• Opticiens, dentistes et audioprothésistes doivent proposer des offres à prix plafonnés et les inclure dans leurs devis.
• Ce dispositif vise à rendre les lunettes, prothèses dentaires et auditives de qualité accessibles à tous, afin d’éliminer les obstacles financiers à ces soins.

Fiche réalisée avec le regard de notre experte Emilie ROMANI SAIDI, consultante au Département Assurances de Personnes. 

N’hésitez pas à la contacter pour tout renseignement !

Références juridique :

• Article L. 871-1 du code de la Sécurité sociale
• Article R. 871-2 du code de la Sécurité sociale